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L`entrée de la direction de la justice militaire à Ouagadougou qui abrite le tribunal militaire |
Les audiences de confirmation de charges des inculpés dans l’affaire du coup d’Etat du 16 septembre ont débuté le mercredi 25 octobre 2017 au Tribunal militaire de Ouagadougou.
Le Tribunal militaire de Ouagadougou vient de franchir un pas important vers la tenue du procès du coup d’Etat perpétré en 2015 par l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP) contre la Transition alors dirigée par Michel Kafando. Après plusieurs reports, les audiences de confirmation de charges des inculpés ont débuté dans la matinée d’hier mercredi 25 octobre 2017 au sein de la juridiction militaire. Selon un des avocats-conseils, Me Paul Kéré, avocat à la Cour et subsidiairement au Barreau de Nancy en France, cette audience a pour objectif de contrôler le travail fait par le juge d’instruction qui a rendu une ordonnance de règlement de l’affaire le 21 juillet 2017. Avant d’ajouter que contrairement à ce que pensent certaines personnes, ce n’est pas une audience de jugement. Mais de son avis, les avocats conseils dénoncent déjà des violations de droits. « Dès lors que le Tribunal a renoncé à son appel sur les non-lieux, ceux-ci deviennent de facto définitifs puisque la Chambre ne peut en aucune manière revenir et statuer sur les charges qui pesaient sur ces inculpés concernés par la décision », a critiqué Me Kéré. S’agissant des autres, à savoir ceux dont les charges ont été maintenues, a-t-il expliqué, ils seront appelés à comparaître devant les juges du Tribunal militaire. Mais si la Chambre estime qu’à la lumière des pièces, les éléments constitutifs des infractions retenues contre certains d’entre eux ne sont pas caractérisés, ces derniers seront tout simplement relaxés. A écouter Maître Ollo Larousse Hien, les conseils ont demandé que tous les inculpés soient tous présents dans la salle d’audience, étant donné qu’ils sont poursuivis dans la même affaire à savoir l’« affaire Gilbert Diendéré et 106 autres personnes contre le parquet militaire de Ouagadougou ». « Mais la Chambre de contrôle n’a pas accédé à cette requête, estimant qu’à cette étape (Chambre de conseil), il est préférable que les inculpés passent individuellement avec leurs conseils devant les juges », a-t-il fait observer.
Des irrégularités dénoncées
Et de fustiger les irrégularités dans la tenue des audiences : «Nous pensons que cela est une violation des droits de la défense dans la mesure où lorsque que des propos tenus par un inculpés impliquent un autre, il n’est pas possible de faire une confrontation ». Comme son collègue cité plus haut, Me Hien ne comprend pas non plus pourquoi certains de ses clients, Emmanuel Konombo, Désiré Nikièma, Ardiouma Kambou, Bénédicte Bila, Nicodème Bassolet qui avaient bénéficié d’un non-lieu doivent-ils encore passer devant la Chambre. Interrogés sur les chefs d’accusations de ses deux autres clients, Noël Sourouma et Fayçal Nanéma, l’homme de droit a confié : « Ils sont poursuivis par le parquet militaire pour complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat, pour atteinte à la sûreté de l’Etat, recel d’objets d’origine frauduleuse, dégradation volontaire de biens et vol aggravé de biens d’autrui ».
En attendant la tenue imminente de ce procès très attendu, les avocats conseils préviennent contre les tentatives de politisation de l’affaire. « Il faut éviter de politiser ce procès ; il se limite à une affaire dans laquelle l’on cherche à situer les responsabilités de gens ayant participé à un putsch militaire », a déclaré Me Paul Kéré. Car, a-t-il poursuivi, le pays a besoin d’autre chose plus importante que de se focaliser sur un procès. Interrogé sur des éventuelles preuves de politisation de l’affaire, l’avocat affirme que les magistrats font un travail excellent mais il faudra éviter à tout prix les interférences de l’exécutif.
Beyon Romain NEBIE
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