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Fonds commun:le SATB et le SNAID dénoncent«une répartition opaque»
Publié le vendredi 28 juillet 2017  |  FasoZine
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© Ministère par D.R
Le gouvernement à travers le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Clément Sawadogo, a signé un protocole d`accord avec le Syndicat des agents du Trésor du Burkina (SATB) le 29 mai 2017 à Ouagadougou




Le Syndicat autonome des agents du trésor du Burkina (Satb) et le syndicat national des agents des impôts et des domaines (Snaid) ont tenu conjointement ce jeudi 27 juillet 2017 à Ouagadougou une conférence de presse. Au menu de cette rencontre avec les hommes des médias : expliquer d’une part le processus ayant abouti à l’actuel blocage et d’autre part, clarifier une fois de plus leur position sur la clé de répartition du Fonds commun proposé par l’exécutif.

Les deux syndicats ont signé chacun un protocole d’accord avec le gouvernement en avril et en mai 2017. Ce protocole d’accord dont le contenu n’a jamais été dévoilé dans son entièreté mettait ainsi fin à plusieurs semaines de grèves des agents des impôts et du trésor. Outre les points portants amélioration des conditions de vie et de travail, le point qui a «remis le feu aux poudres» est celui de la répartition du Fonds commun entre les agents des trois secteurs : impôts, trésor et douane.

Selon les explications de Nongo Grégoire Traoré, secrétaire général du Snaid, dans le protocole d’accord, il était prévu la relecture de l’arrêté portant répartition du fonds commun avant de procéder au payement du premier trimestre au plus tard le 15 juillet. L’ancien texte prévoyait un taux de 75% à payer semestriellement alors que les négociations avec l’exécutif ont porté ce taux à 100% avec un payement trimestriel dont les 25% devraient être repartis exclusivement aux agents spécifiques des deux secteurs.

Pour le syndicaliste donc, au vu du protocole d’accord, les travailleurs s’attendaient à un nouveau texte obéissant aux termes du protocole d’accord. Lors de leur rencontre avec la ministre en charge de l’Economie et des Finances, cette dernière aurait présenté une clé de répartition unique qui ne tient pas compte des spécificités entre le trésor, l’impôt et la douane. Face à leur refus de cautionner cette clé de répartition, la ministre a «ordonné illégalement» le payement du fonds commun du premier trimestre de 2017 sur la base des anciens textes malgré leur désuétude.

«A cela, Il faut ajouter, la décision unilatérale, illégale et injuste de madame la ministre de faire payer le fonds commun du 1er trimestre 2017 sur la base d’une simple circulaire en lieu et place des arrêtés. Pour y parvenir, madame la ministre et ses directeurs généraux ont instrumentalisé des groupuscules dans deux directions afin d’invoquer une fameuse absence de consensus. Pourtant, nous convenons tous que ces arrêtés comportent assez d’insuffisances qu’il faut nécessairement corriger. Ces insuffisances portent d’une part sur la transparence et d’autre part sur l’iniquité et la justice», a précisé M. Traoré.

Et face à ce passage en force, les deux syndicats ont indiqué avoir adressé une correspondance au Premier ministre le 12 juillet dernier afin d’exiger du gouvernement la mise en œuvre intégrale et dans les délais des protocoles d’accord dont la signature sans délai des projets d’arrêtés de répartition du fonds commun de la direction générale des impôts et de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique. C’est n’ayant pas reçu de réaction de la part des autorités, que les deux syndicats ont adressé, le 17 juillet 2017 au chef du gouvernement, le préavis de sit-in pour la période du 18 au 21 juillet 2017.

Par ailleurs, ils ont réfuté la thèse selon laquelle, leurs propositions seraient discriminatoires en ce qui concerne le partage du fonds commun. «Ce qui est archifaux car, les propositions faites par le Snaid et le Satb n’excluent aucun travailleur. Ces propositions n’ont institué qu’une part spécifique pour les emplois spécifiques respectifs des Impôts et du Trésor» a argué Grégoire Traoré.

De l’avis de Seini Koanda, responsable de la Satb, les deux syndicats veulent la relecture des textes portant répartition du fonds commun car cela garantira la transparence et évitera l’opacité. : «l’opacité arrange certaines personnes. En tant qu’organisation syndicale, nous ne pouvons pas cautionner cela ». Pour ce dernier donc, les nouveaux textes permettront de savoir qui émarge aux fonds commun et qui émarge illégalement.

Tout en étant disposé au dialogue, les syndicalistes ont indiqué qu’ils se réservaient le droit d’entreprendre toute action de lutte afin d’obtenir satisfaction de leur revendication.
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