Ouagadougou - Le constitutionnaliste, Pr Séni Ouédraogo, enseignant de droit à l’université Ouaga 1, Pr Joseph Ki-Zerbo, souhaite que le procès impliquant Blaise Compaoré et des membres de son dernier gouvernement, ne soit pas expéditif.
«Si l’on va dans la précipitation, il y aura des conséquences dont chacun de nous va en payer le prix. C’est pourquoi, il convient d’aller dans une certaine sérénité, que l’on laisse les textes se mettre dans une bonne articulation et puis que les débats au fond se déroulent», a déclaré le Pr Ouédraogo, jeudi, à l’issue d’une session de formation au profit de journalistes.
Le constitutionnaliste, au cours de la formation, a évoqué les décisions du Conseils constitutionnel (CC) ayant poussé la Haute cour de justice à surseoir au procès de Blaise Compaoré et ses ministres.
Selon le professeur de droit, il faut que les populations burkinabè se rappellent que les procès qui ont eu lieu sous le CNR (Conseil national de la Révolution, de Feu président Thomas Sankara, Ndlr) ont coûté à l’Etat burkinabè beaucoup de milliards de F CFA en termes de remboursement et d’indemnisation des familles dont les parents avaient été condamnés injustement.
«Quand on condamne un pays à indemniser des gens parce que des procès ont été mal organisés, ce sont des privations d’écoles, de centres de santé, d’infrastructures de développement, etc. », a-t-il argumenté.
A entendre le Pr. Séni Ouédraogo, le législateur burkinabè est obligé d’apporter des solutions faisant en sorte que l’organe (la Haute cour de justice, Ndlr) chargé de juger le dossier soit en conformité avec la réglementation.
Le formateur a rappelé qu’actuellement, l’on est dans les prédispositions organisationnelles du procès, mais passée cette étape, seront abordés les débats de fond.
«Il faut que les gens s’attendent à ce que dans le fond, il y ait des surprises», a-t-il prévenu, avant d’ajouter que «ces ministres bénéficient de la présomption innocence et pour ce faire, il appartiendra à l’accusation d’apporter des preuves qu’ils sont coupables d’une infraction pénale».
Débuté le 27 avril 2017, le procès impliquant Blaise Compaoré et ses ministres avait été renvoyé à maintes reprises dont la dernière est celle du 15 mai, date à laquelle la HCJ avait accédé à la requête de certains ministres et de leurs avocats d’interroger le Conseil constitutionnel sur certaines irrégularités.
Dans sa décision du 9 juin 2017, le CC a estimé, entre autres, que les articles 21 et 23 applicables devant la Haute cour de justice, interdisant tout appel en second degré sont contraires à la Constitution burkinabè.
Les juges du CC abondaient ainsi dans le sens des avocats des membres du dernier gouvernement de l’ex Premier ministre Luc Adolphe Tiao, accusés d’avoir ordonné la répression sanglante de l’insurrection populaire d’octobre 2014.
La décision du CC avait conduit la HCJ à surseoir au jugement, «en attendant le toilettage des articles incriminés»
Selon les charges, les membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, avec à leur tête l’ex-Premier ministre Luc Adolphe Tiao, sont poursuivis pour «complicité d’homicides volontaires et coups et blessures volontaires».
Ils avaient participé le 29 octobre 2014 à un Conseil des ministres extraordinaire durant lequel le chef du Gouvernement avait intimé à l’armée de maintenir l’ordre, en faisant usage, au besoin, d’armes à feu.
Blaise Compaoré, toujours réfugié en Côte d’Ivoire, est poursuivi en tant que ministre de la Défense de l’époque.
L’insurrection populaire de fin octobre 2014 au Burkina Faso avait occasionné une trentaine de morts, plus de 600 blessés et de nombreux dégâts matériels dont l’incendie du siège de l’Assemblée nationale.
Agence d’information du Burkina
ak/ata
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