Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratiques    Le Burkina Faso    Publicité
aOuaga.com NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

Burkina: la Haute cour suspend le procès du dernier gouvernement Compaoré
Publié le lundi 15 mai 2017  |  AFP
Procès
© Le Reporter par Aimé Nabaloum
Procès de la répression de l`insurrection populaire : l`audience renvoyée au 4 mai
Jeudi 27 avril 2017. Ouagadougou. La Haute cour de justice a renvoyé au 4 mai le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré poursuivis pour la répression de l`insurrection populaire de fin octobre 2014




Ouagadougou - La Haute cour de justice du Burkina Faso, qui juge 34 ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré pour leur implication présumée dans la répression de l'insurrection populaire d'octobre 2014, a décidé lundi de suspendre le procès, après une saisine du Conseil constitutionnel par la défense.

"Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de sursoir à statuer jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel, faisant par ailleurs droit aux conclusions formulées (par la défense)", a déclaré le président de la Haute cour de justice Mathieu Bebrigda Ouédraogo.

Après avoir quitté l'audience la semaine dernière, suite au refus de la Haute cour de justice de saisir le Conseil constitutionnel sur l'inconstitutionnalité de certaines dispositions légales la régissant, les avocats de la défense ont effectué leur retour au procès munis de décharges de saisine du Conseil constitutionnel.

"Nous avons apporté la preuve de cette saisine (du Conseil constitutionnel) devant la Haute cour de justice qui en a tiré les conséquences en droit et décidé de sursoir à statuer, a expliqué Me Odilon Abdoul Gouba, avocat commis d'office, se disant "satisfait".

Les 34 ministres du dernier gouvernement Compaoré sont poursuivis depuis le 27 avril pour "complicité d'homicide volontaire et blessures volontaires" pour avoir participé "au Conseil extraordinaire des ministres du 29 octobre 2014 au cours duquel ils ont décidé de (faire appel à) l'armée pour réprimer les manifestants" contre la modification de la Constitution qui devait permettre à Compaoré de briguer un nouveau mandat.

Le "beau Blaise", resté 27 ans au pouvoir, est cité à comparaitre, pas en tant que président, mais en tant que ministre de la Défense, portefeuille sur lequel il gardait la haute main. Mais il ne sera pas dans le box des accusés puisqu'il vit en exil à Abidjan depuis sa fuite.

Créée en 1995 sous le régime de Blaise Compaoré dont elle s'apprête à juger le dernier gouvernement, la Haute cour de justice, restée inactive jusque-là, est la seule juridiction habilitée à juger le chef de l'Etat et des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Cette juridiction qui se réunit pour la première fois de son histoire a été réactivée en avril 2015, avec le renouvellement de ses neuf membres, nommés pour trois d'entre eux par le président de la Cour de cassation et six par le Parlement.



ab-ck/jpc
Commentaires