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Burkina : Entrée en vigueur de la facture normalisée pour combattre la fraude fiscale
Publié le dimanche 19 fevrier 2017  |  Agence de Presse Africaine
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© aOuaga.com par A.O
Le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) a organisé un sit-in le 10 novembre 2016 dans l`enceinte de la direction générale à Ouagadougou




Le Burkina Faso va entamer, d’ici fin février, l’application de la facture normalisée dont l’objectif est de lutter contre le faux et la fraude fiscale, a appris APA auprès du ministère de l’économie et des finances.

Ainsi, les grandes et moyennes entreprises du pays devront émettre, à partir du 20 février, lesdites factures normalisées, assorties d’un sticker de sécurité et de traçabilité.

«La facture normalisée est une facture comportant l’ensemble des mentions obligatoires conformes aux normes et sécurisée par l’opposition d’un sticker. Elle est le seul document qui devrait faire foi dans les opérations commerciales et il est fait obligation aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions F CFA de l’émettre, dès son entrée en vigueur », selon la Direction générale des impôts (DGI)

Votée depuis novembre 2013, l’entrée en vigueur de la facture normalisée permettra de lutter contre la concurrence déloyale, sécuriser les transactions commerciales, formaliser le secteur informel, réduire le contentieux fiscal sur les conditions de formes des factures et sécuriser le droit de déduction des charges et de la TVA.

L’objectif de recouvrement de la DGI pour l’année 2017 est de 720, 6 milliards F CFA représentant 50,11% des prévisions de recouvrement au niveau national (1438,2 milliards F CFA), contre 603,58 milliards F CFA pour la Douane et 113,99 milliards F CFA pour le Trésor.


TT/of/APA
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