Affaire immeuble Sanfo: la partie défenderesse crie à la partialité

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Publié le mercredi 4 janvier 2017 | Sidwaya

L’affaire immeuble Sanfo n’arrête plus de prendre des tournures à la barre. Jugée cette fois-ci en appel, la phase préparation du dossier a été confiée au juge Ousmane Birba. Pendant l’audition, les avocats de l’acquéreur du terrain litigieux, Yatasaye et de la BICIA-B n’ayant pas été invités à assister, leurs clients relèvent un premier manquement. Néanmoins, le dossier est renvoyé à l’audience de plaidoirie du 15 décembre 2016. A la barre, le conseiller Birba qui avait fait la mise en état du dossier monte à l’audience. Estimant qu’on ne peut pas être juge et partie, les avocats de Yatasaye et de la BIBIA-B exigent son remplacement. Sur ce, l’affaire sera envoyée à une autre chambre pour une audience le 5 janvier 2017. A la grande surprise des avocats de Yatasaye et la BICIA-B, ils reçoivent le mercredi 28 décembre, une assignation à bref délai, pour une comparution le jeudi 29 décembre. Le delai est écourté. Pourquoi ? Pourquoi le 1er président de la Cour d’Appel a-t-il délivré une ordonnance d’audience extraordinaire pour un dossier ordinaire ? Le 29 décembre, quand s’ouvre « l’audience précipitée », l’étonnement est général. Contre toute attente, le président n’est tout autre qu’Ousmane Birba! Sa simple présence avait valu le renvoi du dossier lors de la première audience. Mais cette fois-ci, il ne montera pas simplement à l’audience. Il est sera le président. Pourquoi le tribunal lors de la première session n’a pas siégé si tant est-il que l’argumentaire de la partie défenderesse n’était pas fondé ? Estimant la configuration du tribunal anormal, les avocats de Yatasaye et de la BICIA-B ont quitté la salle d’audience. Le délibéré serait prévu pour le 5 janvier. Cela va t-il éteindre cette affaire ? Pas évident.

Pour rappel, cette affaire de l’immeuble qui défraie tant la chronique est née d’une saisie et vente d’un bien immobilier. Celui de M. Sanfo. Celui-ci a contracté un prêt à la banque BICIA-B. Au terme des échéances, et constatant l’insolvabilité de M. Sanfo, la banque saisit l’immeuble ayant servi de garantie. Un cabinet immobilier est chargé de le vendre, au profit de la banque. Le cabinet trouve un acquéreur (un commerçant burkinabè), la vente est actée en bonne et due forme. Entre-temps, M. Sanfo qui se proposait de racheter son bien, este la banque en justice, il est débouté. Revendu à un M. Yatasaye, un commerçant malien résidant à Lomé, le nouveau propriétaire obtient du juge de référer, l’expulsion de M. Sanfo, en octobre 2015. La décision du juge ayant fait l’objet d’appel, crée autant de rebondissements dans le dossier.

Jérémie NION