Entrée en vigueur des textes du nouveau Code minier du Burkina

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Publié le mardi 20 decembre 2016 | Agence de Presse Africaine

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Entrée en vigueur des textes du nouveau Code minier du Burkina

Le gouvernement burkinabé vient d’adopter les décrets d’application du nouveau Code minier voté en juin 2015, a appris APA auprès du ministère des mines.
Ces décrets portent sur le fonctionnement du Fonds minier de développement local, la fixation des taxes et redevances minières, un nouveau type de convention minière, la gestion des titres miniers, le fonctionnement du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines, la sécurisation des sites miniers artisanaux, le Fonds de financement de la recherche géologique et minière.

L’adoption de ces décrets vise à « améliorer la gouvernance du secteur minier, à appuyer les collectivités territoriales dans leur développement, à assurer une meilleure protection de l’environnement, à maximiser les retombées économiques de l’activité minière, à renforcer l’expertise nationale dans le secteur minier et à garantir une pérennité de l’activité minière », selon le ministère.

Adopté l'année dernière, le nouveau Code minier n’était pas encore entré en vigueur, rappelle-t-on.

Avec de plus de 822 autorisations et titres miniers valides, 9 mines en production, 5700 emplois directs, un apport de 12 % au PIB et 20 % des recettes fiscales de l’État, le secteur aurifère s’est hissé depuis 2010 à la

TT/od/APA