CEDEAO : les prémices d’un code minier régional

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Publié le jeudi 1 decembre 2016 | Financial Afrik

© Autre presse par DR
Exploitation minière de l`or

Le sous-sol des pays de l’Afrique de l’Ouest recèle de richesses minérales importantes et variées. A la faveur de la flambée de prix des matières premières, les industries extractives ont connu un certain regain dans plusieurs pays de la région qui ont vécu d’importantes phases d’expansion minière.

Les Etats membres de la CEDEAO ont réussi à attirer les compagnies minières internationales grâce à des mesures et dérogations très incitatives à l’endroit de ces dernières.

Pour mettre fin à l’injustice notée dans la rétribution des ressources minérales, la Cedeao a entrepris de mettre en place un cadre politique et normatif commun pour le secteur extractif, en d’autres termes un code minier régional. Apres étude, les premières prémices de ce prochain code minier ont été présentées mercredi 30 novembre à Dakar par le magistrat Serigne Assane Dramé, secrétaire général du Comité sénégalais des droits de l’homme. C’était en marge d’un atelier régional de partage et de réflexion, organisé par le bureau Oxfam de l’Afrique de l’Ouest.

Le Pré rapport résulte d’une Directive visant à assurer l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier en Afrique de l’Ouest. Il s’agit de faire en sorte que les Etats membres parlent le même langage, d’une part et d’autre part, arrêtent la compétition entre eux qui ne profitent qu’aux investisseurs. Concrètement, il s’agira de créer un environnement minier favorable au développement macroéconomique durable et mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs tout en protégeant la base du revenu et des ressources des Etats membres.

A travers la Directive, les Etats membres de la CEDEAO se sont accordés sur un certain nombre de principes que sont les suivants : les substances minérales en tant que ressources de l’Etat, la protection de l’environnement, l’intérêt national, le régime fiscal et la protection des recettes pour que le secteur profite aux populations.

Les sociétés minières doivent obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés locales avant le démarrage de l’exploration et avant le début de chaque phase de l’exploitation minière, ainsi que les opérations après-mine. Toutes les parties prenantes doivent développer entre elles des cadres de concertation pour discuter des différents points liés à l’activité minière et surtout dans la période de l’après mine. Les Etats membres doivent créer un fonds de développement socioéconomique auquel les titulaires des titres et permis ont l’obligation de contribuer pour les activités de l’après mine. Ce fonds fait écho au fonds de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

L’analyse comparée des codes miniers des pays de l’Afrique de l’Ouest par rapport à la Directive de la CEDEAO est à la fois un bilan et une mise en perspective.

Même si une Directive est donnée, sa réalisation est laissée à la volonté des Etats. La conséquence de cette souplesse est que jusque-là seuls cinq pays ont révisé leurs codes miniers. Il s’agit du Sénégal, de la Cote d’Ivoire, du Mali, du Burkina Faso et de la Guinée Conakry.