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Collectivités territoriales: «La loi n°027 sera bientôt adoptée»
Publié le vendredi 14 octobre 2016  |  FasoZine
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© Ministère par D.R
La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le jeudi 13 octobre 2016 face à la presse à Ouagadougou pour donner sa lecture sur les préoccupations des agents des collectivités qui étaient en grève du 10 au 12 octobre 2016 et situer l’opinion sur les textes adoptés en faveur de la Police municipale




La direction générale de la Fonction publique territoriale a animé un point de presse ce jeudi 13 octobre 2016 à Ouagadougou. L’objectif était pour le ministère en charge des Collectivités territoriales d’apporter des précisions sur les préoccupations de ses agents.

Les 10, 11 et 12 octobre derniers, les agents des collectivités territoriales avaient observé un mot d’ordre de grève à l’appel du Syndicat national des travailleurs des collectivités territoriales du Burkina (Synatra-CTB). Ils entendaient ainsi obtenir la satisfaction de leur plate-forme revendicative réclamant entre autres, l’application de la loi 027 portant statut des agents communaux, l’élargissement des décrets N°2013/11/44 et 2013-11-45 à l’ensemble des agents communaux avec rappel depuis 2013.

A ce jour, indique la directrice générale de la Fonction publique territoriale, Justine Yara-Kanzié, sa direction a déjà entamé la relecture de la loi 027 qui a pris fin. «Nous avons un avant-projet de loi disponible et il reste à le soumettre aux différentes structures pour adoption. L’échéance de février 2016 avait été donnée pour l’élaboration d’un avant-projet de loi devant remplacer celle en vigueur. Au vu des différentes péripéties qu’a connu le pays, les travaux de relecture n’ont pas pu se tenir à bonne date», a-t-elle précisé.

A la question de savoir pourquoi ce mouvement d’humeur alors que la relecture de la loi est à un niveau acceptable, elle a indiqué que, quand les syndicats a introduit son préavis de grève alors que les autorités du ministère avaient prévu une rencontre avec la coalition des syndicats. «Malheureusement, ils tiennent à une échéance. Objectivement, nous ne pouvons pas, dès à présent, fixer un délai car nous ne maitrisons pas les délais des structures devant se prononcer valablement sur ces différentes questions», a ajouté la directrice générale.

Pour ce qui concerne les deux décrets adoptés en faveur de la Police municipale tandis que les autres n’en bénéficient pas, elle a rassuré qu’il ne s’agit pas de nouveaux textes en relation avec la relecture de la loi 027 mais des décrets qui ont été adoptés depuis 2013 et qui comportaient un certain nombre d’erreurs qui ont été relus afin de réparer un préjudice causé à une certaine catégorie d’agents de la Police municipale, notamment la catégorie D. «Il s’agit tout simplement d’une erreur matérielle portant sur le calcul du point indiciaire des emplois de la catégorie D dont l’ancien point indiciaire 2220 abrogé, était toujours appliqué au lieu du point indiciaire 2331 en vigueur. Donc, les différents textes adoptés ont eu pour objet de réparer ce préjudice qu’on causait à cette catégorie», a conclu la directrice générale de la Fonction publique territoriale.



Ylkohanno Somé
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