Burkina: le REN-LAC exige que L’ONATEL s’acquitte de 11 milliards de taxes douanières

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Publié le jeudi 13 octobre 2016 | AIB

© aOuaga.com par Séni Dabo
Audit de la transition : le REN-LAC réagit
Mardi 3 mai 2016. Ouagadougou. Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a animé une conférence de presse pour réagir à l`audit de la Transition réalisé par l`Autorité supérieure de contrôle d`Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). Photo : Sagado Nacanabo, secrétaire exécutif adjoint du REN-LAC

Ouagadougou-L’Office national des télécommunications (ONATEL), déjà sommé de payer une amende de 5 milliards de FCFA, devrait s’acquitter en plus de 11,3 milliards de FCFA de droits et taxes douaniers, a exigé mercredi le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC).

En décembre 2011, lorsque l’ONATEL a absorbé la compagnie nationale de téléphonie mobile Telmob, il s’est rendu coupable d’un transfert douteux d’équipements, a indiqué mercredi au cours d’un point de presse le secrétaire exécutif adjoint du REN-LAC, Sagado Nacanabo.

La Direction générale de la Douane qui a découvert la fraude en 2014, avait rappelé que ces équipements d’une valeur de 34,78 milliards de FCFA, ont été acquis par Telmob sous un régime douanier d’exonération.

«Or selon, la réglementation douanière, un tel transfert ne pouvait pas se faire qu’après une déclaration préalable desdits équipements (…) suivie de l’acquittement des droits et taxes de douanes (…) lesquels ont été évalués à 11 milliards 317 millions 919 mille 506 FCFA», a poursuivi M. Nacanabo.

Il a soutenu qu’en décembre 2015, au terme d’un règlement amiable avec l’administration douanière et l’ex ministre en charge de l’Economie (Jean Gustave Sanon, ndlr), l’ONATEL s’est acquitté d’une somme de 100 millions de FCFA.

Sagado Nacanabo dit ne peut pas comprendre «la somme dérisoire de 100 millions de FCFA» conclue avec le ministre Sanon, alors qu’au regard du code des douanes (article 261), l’Etat burkinabè était en droit de réclamer environ 70 milliards de FCFA.

De son avis, «Dans un contexte socio-économique si tendu où le gouvernement lui-même cherche ses marques, il serait injuste et inapproprié de fermer les yeux sur de si graves torts commis à l’Etat Burkinabé».

Le RENLAC exige aussi l’arrêt de «l’octroi illégal de faveurs fiscales», décidé depuis 2012 par la Commission nationale de l’investissement.

L’ONG appelle également à un contrôle complémentaire en vue d’évaluer l’ampleur exacte du préjudice subi par l’Etat burkinabè en termes de droits et taxes non acquittés.

Le RENLAC a par ailleurs souhaité, des contrôles similaires dans les autres sociétés de téléphonie mobile existant sur le territoire national, en vue de s’assurer du respect par celles-ci des obligations douanières et fiscales dans le cadre de leurs activités.

Rappelons que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a condamné le 5 octobre dernier, l’ONATEL à payer une amende de 5 milliards de FCFA pour des graves manquements à ses obligations.

rs/taa